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Conditions Générales d'Utilisation

 

I. Préambule

Le site jeune http://jeunes.edf.com/ (ci-après dénommé le Site) est un site édité par EDF, destiné aux jeunes et dédié à l'électricité - production, acheminement, consommation... - et au développement durable. Il répond à la volonté d'EDF de s'inscrire dans une démarche d'information, de pédagogie, de prévention et d'échanges avec les jeunes internautes.

Le Site offre ainsi la possibilité de commenter et de noter les différents contenus en ligne.

II. Contribution au Site

Pour déposer un commentaire, les internautes doivent obligatoirement prendre connaissance de cette charte et l'accepter.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur le site afin de laisser un commentaire. Cependant, l'utilisateur doit obligatoirement choisir un pseudonyme et fournir une adresse électronique.
Les commentaires sont modérés à priori, c'est-à-dire que tous les commentaires déposés sont lus et examinés par un modérateur afin de décider s'ils peuvent être publiés ou non. EDF se réserve le droit de rejeter tout pseudonyme qui sera contraire aux principes énoncés ci-dessous.

L'internaute s'engage à ce que le pseudonyme qu'il aura choisi :

  • ne porte pas atteinte au nom patronymique d'une tierce personne ;
  • ne fasse pas l'objet d'un droit quelconque (propriété intellectuelle, industrielle, marque, dénomination sociale...) ;
  • ne présente pas un caractère vulgaire, obscène, blessant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, portant atteinte aux droits des personnes ou des biens, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Lorsque le commentaire est publié, s'il est validé par le modérateur, l'internaute reçoit un mail confirmant sa publication sur le site.

III. Droits et devoirs du visiteur

Toute œuvre intellectuelle est protégée en droit français. Cette protection dite "propriété littéraire et artistique" concerne aussi les documents graphiques et filmiques. L'ensemble des textes sur le droit d'auteur a été rassemblé dans le Code de la Propriété Intellectuelle en 1992 pour la partie législative (Loi n° 92-597 du 01/07/92, J.O du 03/07/92) et en 1995 pour la partie réglementaire

Les photographies, textes, documents graphiques, créations audiovisuelles, ou tout autre contenu en ligne, ne sont pas libres de droits, même lorsqu'ils sont disponibles en téléchargement. Tout visiteur du Site doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs de ces contenus en ligne. Il n'est notamment pas autorisé de reproduire et diffuser les contenus publiés sur le Site sur d'autres sites ou d'autres supports sans accord préalable de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée d'une œuvre, ou ne respectant pas les conditions d'utilisation, constitue une contrefaçon et expose celui qui la commet à des sanctions civiles et pénales.

Toutefois, l'internaute peut diffuser de courts extraits d'un message en citant le nom de ce Site et celui de l'auteur du message.

L'internaute peut également télécharger et reproduire des ressources présentes sur le Site (documents graphiques, photographies, animations, vidéos ou fiches) :

  • en vue de consultations privées et gratuites dans le cercle de famille ; ou
  • en vue d'utilisation à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire et à condition que cette utilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale

Toute photographie téléchargée puis utilisée doit être identifiée par sa légende et être créditée de la mention "© EDF Médiathèque", suivie du nom du photographe. Toute omission de ce crédit peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Tout contenu (documents graphiques, animations, vidéos ou fiches) téléchargé, puis utilisé, doit être identifié par sa légende citant le nom de ce Site ainsi que celui de l'auteur du contenu.

Toute utilisation à fins de reproduction ou de diffusion au public des contenus du Site autre que celles citées précédemment est soumise à l'autorisation écrite et préalable d'EDF.

Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou à un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans l'autorisation écrite et préalable d'EDF.

Toute modification d'un contenu téléchargé, notamment d'une photographie, est interdite sans l'accord écrit et préalable d'EDF. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Ces dispositions engagement formellement les signataires des présentes conditions générales d'utilisation.

IV. Droits et devoirs du contributeur

Commentaires en ligne

Tout contributeur est pleinement responsable du commentaire qu'il met en ligne. Il doit donc en être l'auteur ou en tout état de cause, vérifier préalablement (avant la mise en ligne), qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour diffuser ces informations.
Il autorise le Site à les publier et les internautes à en prendre connaissance dans les conditions de l'article 3.

Toute mise en ligne de contenus sur le Site est modérée à priori par EDF, comme indiqué à l'article 5 ci-après.

  • Les contributeurs doivent s'exprimer dans un langage correct.
  • Le langage SMS est proscrit.
  • L'usage des minuscules est recommandé pour les messages déposés.

Système de vote

Chaque contributeur peut noter les contenus proposés par le Site en leur mettant une "note" sur une échelle de 0 à 5.

V. Principes et règles de modération

Les commentaires publiés sur le Site étant sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs, il est rappelé aux utilisateurs qu'ils doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

En cas de recours d'un tiers adressé au Site et à EDF, EDF se retournera contre l'émetteur du contenu litigieux.

A titre d'illustration, chaque utilisateur s'engage à ne pas déposer de messages qui porteraient atteinte :

  • à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • aux droits de la personnalité réputation d'autrui, droit de la vie privée, droit à l'image et à la dignité humaine ;
  • aux droits d'auteur et droits voisins, ou tout autre droit de la propriété industrielle.

Il n'est pas possible d'échanger des messages directement entre contributeurs mais seulement de réagir à un message commenté par un internaute.

Le Site est modéré à priori, c'est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication.
Le modérateur du Site s'assure que la contribution proposée porte bien sur les thèmes du site, s'adresse à la cible du site (Jeunes à partir de x ans et plus) et respecte les règlements en vigueur ainsi que les droits des personnes.

Un délai de 72h à une semaine peut s'écouler avant qu'un message ne soit rendu public.
Les internautes consultant le Site peuvent demander la modération d'un message déjà publié en signalant un abus.

VI. Destination des données collectées et des messages archivés

Le Site stocke et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés pendant une durée d'un an.
Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées.

L'internaute est informé que son adresse électronique pourra être utilisée afin de promouvoir les contenus du Site ou de la page Facebook qui lui est associée.
S'il ne souhaite pas recevoir ce type de demande, l'internaute peut contacter le webmaster du site par mail, à l'adresse suivante : site.jeunes@edf.fr.

VII. Protection des données personnelles

EDF s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles qui lui seraient communiquées lors de l'inscription.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il est également possible de demander la modification ou la suppression de ses propres messages ou contenus mis en ligne en prenant soin d'indiquer les éléments permettant d'identifier lesdits messages. Pour cela il faut contacter EDF :

  • soit directement sur le site, grâce au formulaire de contact accessible via le lien "Nous contacter"
  • soit en écrivant à EDF – DMI Pôle éducation et communication pédagogiques, 22-30 avenue de Wagram, 75382 PARIS Cedex 08.

VIII. Tout manquement aux règles précitées ainsi qu'à celles énoncées dans la notice légale d'edf.com expose son auteur : à la radiation du présent site, voire des sanctions civiles et/ou pénales.

© EDF 2013

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Important

Le téléchargement et la reproduction des ressources présentes sur le site (documents graphiques, photos, vidéos ou fiches) sont autorisés uniquement à titre non-commercial pour une utilisation privée dans le cercle de famille ou pour une utilisation à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire.
Toute photo téléchargée et utilisée doit être créditée de la mention " © EDF Médiathèque – Prénom et Nom ou pseudonyme du photographe ".